Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise NINA et toute personne souhaitant une prestation avec le salon BELLA SPA ET TOILETTAGE.

 

Définition des termes :

• "Le Client" désigne la personne physique ou morale ayant réservé ou bénéficiant des prestations proposées par BELLA SPA ET TOILETTAGE.

• "L’Animal" désigne l'animal domestique pour lequel le Client sollicite une prestation.

• "Les Prestations" font référence aux services fournis par BELLA SPA ET TOILETTAGE.

Le présent contrat a pour but de définir les conditions et modalités d'exécution des prestations entre BELLA SPA ET TOILETTAGE et le Client. Les présentes Conditions Générales, ainsi que les conditions particulières, prévalent sur toute autre condition générale, particulière, ou document que le Client pourrait soumettre. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente seront communiquées à tout Client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

L'acceptation des conditions

Souscrire à une prestation chez BELLA SPA ET TOILETTAGE implique l’acceptation entière des présentes Conditions Générales. Cette acceptation sera confirmée lors de la prise du rendez-vous prévu entre les deux parties. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les accepter et renoncer à ses propres conditions. Elles seront mises à disposition du Client sur demande, et accessibles via : le site Internet « Bellaspatoilettage.com », le profil Facebook « Bella spa & toilettage » ou sur le profil Instagram « Bella spa & toilettage ». Elles seront également disponibles en format papier sur demande.

La prise de rendez-vous

Toute demande de prestation doit être adressée par téléphone au : 01.42.24.96.88 ou sur place au 11 rue Duban, 75016 Paris.
BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit de refuser un Client en cas de litige antérieur lié à un non-paiement, des retards récurrents ou des annulations tardives (moins de 24h avant le rendez-vous), ou en cas de non-présentation au rendez-vous.

La date et l’heure du rendez-vous seront convenues par un accord mutuel. En cas de retard ou de non-présentation, BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit de facturer 50 % de la prestation, à régler lors du prochain rendez-vous ou par un autre moyen vu entre les deux partis.
Les rendez-vous doivent être pris au minimum 24 heures à l’avance en fonction des disponibilités. Il est préférable de réserver plusieurs semaines à l’avance, notamment pour des événements comme les départs en vacances ou en période de haute affluence.
En cas d’annulation, le Client se doit d’avertir au minimum 48 heures à l’avance.

Les prestations

BELLA SPA ET TOILETTAGE ne pourra être tenu responsable de la fuite d’un animal si celle-ci intervient avant sa prise en charge effective ou après sa restitution au Client.
L’animal ne doit pas être porteur de maladies contagieuses. BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit de refuser tout animal dont : l’état pourrait laisser penser qu’il présente un risque pour sa santé, celle d’autres animaux ou de la toiletteuse ou s’il présente une blessure nécessitant des soins.
En cas de blessures bénignes, de maladies non contagieuses, de problème cardiaque ou articulaire/vertébral, il est essentiel d’en informer la toiletteuse lors de la prise du rendez-vous. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des problèmes de santé de l’animal après la prestation.

En cas de présence de parasites (puces, tiques, etc.), le Client est tenu de prévenir avant toute prestation. Des frais supplémentaires antiparasitaire seront appliqués.
Tout comportement agressif ou problématique de l’animal (refus de manipulation, timidité excessive, etc.) devra être signalé avant la prestation. Le Client est responsable des blessures causées par son animal à des tiers, qu’ils soient humains ou animaux.
En cas d’agressivité excessive BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit de refuser de continuer la prestation, qui sera facturée au temps passé.
En cas de retard supérieur à 10 minutes, BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit de refuser l’animal. Des frais pour rendez-vous manqué seront appliqués selon le tarif en vigueur.

BELLA SPA ET TOILETTAGE vous demande au préalable de votre prestation, de procéder à une balade afin que vous chien puisse faire ses besoins. En aucun cas BELLA SPA ET TOILETTAGE ne pourra être tenue responsable si votre animal urine ou défèque après le toilettage. Aucun toilettage supplémentaire ne sera effectué pour nettoyer l’animal dans ce cas.

Si une blessure est constatée après le toilettage, il est impératif de nous en informer dans un délai de 24 heures maximum. Pour bénéficier de l’assurance, la blessure doit être examinée par notre vétérinaire. Nous vous fournirons ses coordonnées, il pourra ensuite nous envoyer le compte-rendu médical et les preuves que la blessure résulte du toilettage. Les constats peuvent être effectués par mail à « bellaspatoilettage75@gmail.com ». BELLA SPA ET TOILETTAGE s’engage à prendre en charge une partie des frais vétérinaires en cas de blessure survenue lors du toilettage, causée par l’utilisation d’un outil de travail (ciseaux, tondeuse…), et dont la responsabilité de BELLA SPA ET TOILETTAGE est engagée, sous réserve de preuve.

Nature des prestations

Les prestations proposées incluent le bain, le séchage, le démêlage, la tonte, la coupe aux ciseaux et l’épilation, selon la race de l'animal. Elles incluent le nettoyage des yeux, des oreilles et la coupe des ongles.
Le bain comprend un shampoing et un soin adapté à la nature du poil de l’animal.
Les produits utilisés sont spécifiquement formulés pour les animaux.
Les prestations se déroulent de 10h00 à 18h30, du lundi au samedi et fermé les dimanches et jours fériés.

Prix et modalités de paiement

BELLA SPA ET TOILETTAGE propose des tarifs horaires qui dépendent de la taille du chien et du temps passé. Pour avoir le tarif exact de la prestation, BELLA SPA ET TOILETTAGE propose au Client de passer au magasin pour effectuer un devis. Les devis par téléphone ne garantissent pas à 100% de l’exactitude du tarif qui sera donné le jour de la prestation. Si votre chien nécessite du temps supplémentaire, un shampoing spécifique antipuces, BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit d’ajouter un supplément tarifaire. Les tarifs sont valables le jour de la prestation et un devis est valable 15 jours.

Si un rendez-vous n’est pas honoré sans avertissement préalable, BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit de vous facturer ce rendez-vous à hauteur de 50% de la prestation ; de même, si l’annulation n’est pas effectuée au moins 24 heures avant. Dans le cas où cette situation arrive pour deux rendez-vous de suite, BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit de vous faire facturer la prochaine prestation lors de la prise du rendez-vous au magasin avec le supplément tarifaire à hauteur de 50% du rendez-vous passé non-honoré.

BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit de demander un acompte au Client lorsque ce dernier n’a pas honoré les précédents rendez-vous ou que la prestation choisie a pour condition de verser un acompte lors de la confirmation de la prise du rendez-vous.

Le paiement peut s’effectuer avant ou immédiatement après la prestation, par carte bleu ou en espèces. Aucun délai de paiement ne sera accordé, sauf accord préalable avec la responsable. Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement.

Obligations de BELLA SPA ET TOILETTAGE

BELLA SPA ET TOILETTAGE s’engage à réaliser les prestations dans les meilleures conditions et avec des conditions d’hygiène strictes.

BELLA SPA ET TOILETTAGE ne peut garantir que la coupe demandée par le Client correspondra exactement à ses attentes, car le résultat final dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature du poil de l’animal. Par exemple, si une photo est utilisée comme référence, mais que le chien n’a pas le même type de poil ou n’appartient pas à la même race, l’apparence finale pourra différer, de même si le chien est collé de nœuds, la longueur des poils peut ne pas correspondre à la demande initiale.
Les outils de toilettage sont désinfectés après chaque utilisation.
BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit de museler un animal qui montre des signes d’agressivité qui le mettrait lui-même, un autre animal ou la toiletteuse en danger ou de refuser la prestation si l’état de santé de l’animal ne permet pas de l’assurer (exemple : maladie contagieuse/infectieuse, animal trop âgé pour supporter un toilettage…).

Obligations du Client

Le client s’engage à confier un animal en bonne santé, à jour dans ses vaccinations, identifié, et couvert par une assurance en cas de dommages causés par celui-ci.

Si l’animal est très emmêlé et que la seule solution est une tonte très courte, le client s’engage à assurer les soins nécessaires à son animal en cas de coup de soleil, brûlures, irritation due au rasoir, coup de chaleur, allergie, etc. BELLA SPA ET TOILETTAGE ne pourra être tenu responsable de ces éventuels désagréments après le toilettage.

Le client s’engage à être présent à l’heure convenue pour le rendez-vous et à régler la prestation avant ou immédiatement après celle-ci. Il doit également informer de l’état général de son animal, d’éventuelles pathologies et de toute information jugée nécessaire par le toiletteur.

BELLA SPA ET TOILETTAGE est tenu légalement de refuser le toilettage d’un chien atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse. De plus, si le démêlage est jugé trop douloureux ou stressant pour l’animal, la prestation pourra être refusée. En cas de désaccord du client sur cette décision, BELLA SPA ET TOILETTAGE sera dispensé de réaliser le toilettage.

Si le toilettage doit être interrompu en raison d’un changement soudain de comportement de l’animal (agressivité, stress, problème de santé, etc.), le montant de la prestation devra être payé en totalité ou partiellement, selon un accord avec BELLA SPA ET TOILETTAGE.

Pour garantir un toilettage dans les meilleures conditions, le client devra s’assurer que son animal a été abreuvé et a fait ses besoins avant le toilettage.

Si un shampoing spécifique prescrit par un vétérinaire doit être utilisé, le client s’engage à le fournir à BELLA SPA ET TOILETTAGE.

Le Client s’engage à respecter l’environnement de travail des toiletteuses et accepte de ne pas pénétrer dans l’espace arrière où les toiletteuses exercent les prestations. Le Client s’engage à ne pas prendre de photos et de vidéos durant la prestation sans l’accord préalable des toiletteuses, notamment si celles-ci y apparaissent.

Enfin, le client accepte que des photos du toilettage puissent être publiées sur les réseaux sociaux de BELLA SPA ET TOILETTAGE dans le cadre de la prestation réalisée.

Limites d’intervention

BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute prestation convenue dans les cas suivants :

• Si les conditions de travail représentent un danger pour la sécurité du chien, celle de la toiletteuse ou des autres chiens.

• Si la demande du client est illégale ou non conforme à la législation en vigueur.

• Si le chien n’est pas à jour de ses vaccins.

• Si l’animal est malade.

• Si le chien n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile de son propriétaire.

• Si le client fait preuve de brutalité ou de violence envers son animal.

• Si le client adopte un comportement irrespectueux envers BELLA SPA ET TOILETTAGE ou son environnement.

Cette liste est non exhaustive.

En cas de refus ou d’interruption de la prestation de notre part, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. Seules les sommes déjà versées pour la prestation resteront dues.

Forfait

Dans le cas ou le Client bénéficie d’un forfait, il se doit de respecter les conditions liées à son forfait afin que celui-ci soit maintenu. Dans le cas inverse, BELLA SPA ET TOILETTAGE se réserve le droit d’annuler le forfait.

Confidentialité

BELLA SPA ET TOILETTAGE s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client, réciproquement, le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations liées à BELLA SPA ET TOILETTAGE, sauf avec l’accord de ce dernier.

Droit applicable et règlement des différends

Le contrat est régi par le Droit français. En cas de litige, celui-ci sera soumis au tribunal de commerce de Paris, ce que le Client accepte expressément.

 

BELLA SPA ET TOILETTAGE

11 rue Duban, 75016 PARIS

01.42.24.96.88

Bellaspatoilettage75@gmail.com

N°Siren : 789 149 911 00024